En vigueur depuis le 13 juillet 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'adhésion à l'AFDAS pour les cinémas
Quel que soit l'effectif des salariés employés dans la période de référence, l'adhésion de l'employeur à l'AFDAS est obligatoire et implique une déclaration annuelle :
- des effectifs employés ;
- du montant total des salaires versés ;
- des salles de cinéma gérées par l'employeur.