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Article 2

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Article 2

Quel que soit l'effectif des salariés employés dans la période de référence, l'adhésion de l'employeur à l'AFDAS est obligatoire et implique une déclaration annuelle :

- des effectifs employés ;

- du montant total des salaires versés ;

- des salles de cinéma gérées par l'employeur.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1984

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Obligation d'adhésion à l'AFDAS pour les cinémas

Résumé. Les employeurs de cinémas doivent obligatoirement adhérer à l'AFDAS et déclarer chaque année leurs effectifs, salaires et salles gérées.

Quel que soit l'effectif des salariés employés dans la période de référence, l'adhésion de l'employeur à l'AFDAS est obligatoire et implique une déclaration annuelle :

- des effectifs employés ;

- du montant total des salaires versés ;

- des salles de cinéma gérées par l'employeur.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1984

Source : Légifrance