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Article 20

Le présent accord est applicable dans les entreprises relevant de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2012

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de manutention et nettoyage aéroportuaire

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de manutention et de nettoyage dans les aéroports parisiens.

Le présent accord est applicable dans les entreprises relevant de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance