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Formation professionnelle

TITRE VI : Dispositions diverses

Abrogé2 avril 2012
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Champ d'application

Abrogé2 avril 2012

Date d'effet de l'accord

Abrogé2 avril 2012

Durée de l'accord

Abrogé2 avril 2012

Clause de non-dérogation

Abrogé2 avril 2012

Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012

TITRE VI : Dispositions diverses
Champ d'application
Date d'effet de l'accord
Durée de l'accord
Clause de non-dérogation
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