Formation professionnelle
TITRE VI : Dispositions diverses
Abrogé2 avril 2012
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Champ d'application
Abrogé2 avril 2012Date d'effet de l'accord
Abrogé2 avril 2012Durée de l'accord
Abrogé2 avril 2012Clause de non-dérogation
Abrogé2 avril 2012Dépôt, publicité et extension
Abrogé2 avril 2012Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012
En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012
TITRE VI : Dispositions diverses
Champ d'application
Date d'effet de l'accord
Durée de l'accord
Clause de non-dérogation
Dépôt, publicité et extension