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Formation professionnelle

Article 19 : Les bilans de compétences à l'initiative de l'employeur

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Article 19 : Les bilans de compétences à l'initiative de l'employeur

L'employeur peut proposer à un salarié intérimaire, sous réserve de son accord, de bénéficier d'un bilan de compétences. Ce bilan, relevant des actions de développement des compétences, se déroule pendant le temps de travail.

Les entreprises de travail temporaire prennent en charge les coûts afférents au bilan de compétences (rémunération, coût du bilan, remboursement de frais) sur leur plan de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de compétences pour les salariés intérimaires

Résumé. Les employeurs peuvent proposer aux salariés intérimaires un bilan de compétences pendant leur temps de travail, à condition qu'ils soient d'accord.

L'employeur peut proposer à un salarié intérimaire, sous réserve de son accord, de bénéficier d'un bilan de compétences. Ce bilan, relevant des actions de développement des compétences, se déroule pendant le temps de travail.

Les entreprises de travail temporaire prennent en charge les coûts afférents au bilan de compétences (rémunération, coût du bilan, remboursement de frais) sur leur plan de formation.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 10 juillet 2009

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance