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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2012

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 2 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Un accord et ses avenants s'appliquent aux employeurs et salariés couverts par la convention collective du négoce de l'ameublement.

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance