Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Effet

Abrogé2 juillet 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2015Déplacé14 décembre 2011

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et dérogations dans les accords de branche

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de l'accord, mais elles peuvent avoir des accords plus avantageux.

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise conclus avec les organisations syndicales représentatives dans celle-ci comportent des clauses plus favorables que celles prévues au présent accord, notamment celles relatives au DIF.

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

Le présent accord abroge et remplace l'avenant n° 60 du 9 février 1995 de la convention collective relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Effet
Article 10
Article 12