Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Règles et dérogations dans les accords de branche
Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise conclus avec les organisations syndicales représentatives dans celle-ci comportent des clauses plus favorables que celles prévues au présent accord, notamment celles relatives au DIF.