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Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Le présent accord abroge et remplace l'avenant n° 60 du 9 février 1995 de la convention collective relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

Le présent accord abroge et remplace l'avenant n° 60 du 9 février 1995 de la convention collective relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 1 juillet 2015

Modifié parFormation professionnelleart. (VNE)

Source : Légifrance