Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Champ d'application de l'accord
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.