Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord
Résumé. L'accord s'applique dans les domaines professionnel, personnel et géographique définis par l'article 1er de la convention collective, modifié en 1986.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Signature d'un accord pour améliorer les conditions de travail
Résumé. Un accord est signé entre des syndicats et des employeurs pour améliorer les conditions de travail, et ils demandent au gouvernement de l'appliquer à tous.
Le présent accord, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.