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Formation professionnelle

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Abrogé2 juillet 2015
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Abrogé2 juillet 2015Déplacé14 décembre 2011

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique dans les domaines professionnel, personnel et géographique définis par l'article 1er de la convention collective, modifié en 1986.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé entre des syndicats et des employeurs pour améliorer les conditions de travail, et ils demandent au gouvernement de l'appliquer à tous.

Le présent accord, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Autres dispositions
Article 11
Article 13