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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé2 juillet 2015
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Abrogé2 juillet 2015Déplacé14 décembre 2011

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'entreprise dans la formation professionnelle

Résumé. Le comité d'entreprise discute de la formation continue pour aider les employés à se former et à évoluer dans leur travail.

La formation professionnelle continue fait l'objet, au sein du comité d'entreprise, de discussions approfondies de nature à faciliter le développement d'une politique de formation active et efficace.
A cet effet, le comité d'entreprise est consulté sur la mise en œuvre, au sein de l'entreprise, des différents dispositifs, en particulier les contrats et les périodes de professionnalisation ainsi que le DIF.
Pour la délibération annuelle du comité d'entreprise sur le plan de formation à la préparation duquel il est étroitement associé, le chef d'entreprise ou son préposé communique aux membres du comité d'entreprise et aux délégués syndicaux les documents relatifs au projet du plan de formation de l'entreprise et accompagné du bilan de l'année précédente.

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique dans les domaines professionnel, personnel et géographique définis par l'article 1er de la convention collective, modifié en 1986.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Champ d'application
Article 9
Article 11