En vigueur depuis le 13 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée des accords de formation
Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être signé sans date de fin précise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.