Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Toutes entreprises visées par les dispositions de la convention collective n° 3252, de ses avenants, accords et annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la convention collective n°3252

Résumé. Les entreprises concernées par la convention collective n°3252 et ses modifications doivent s'y conformer.

Toutes entreprises visées par les dispositions de la convention collective n° 3252, de ses avenants, accords et annexes.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance