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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

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Constatant l'importance de la formation professionnelle dans les professions des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, code APE 6443 - 5911,

Affirmant la volonté de concentrer, pour une même profession, tous les moyens disponibles pour la formation et afin d'éviter la grande dispersion de ces moyens, les organisations signataires de l'accord du 5 janvier 1993, sur la formation professionnelle, décident d'arrêter les statuts suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail

Résumé. Un accord pour regrouper les efforts de formation dans les commerces de détail comme les papeteries et librairies.

Constatant l'importance de la formation professionnelle dans les professions des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, code APE 6443 - 5911,

Affirmant la volonté de concentrer, pour une même profession, tous les moyens disponibles pour la formation et afin d'éviter la grande dispersion de ces moyens, les organisations signataires de l'accord du 5 janvier 1993, sur la formation professionnelle, décident d'arrêter les statuts suivants.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance