Créé le 6 janvier 2005 · Abrogé le 14 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord triennal avec évaluation prévue
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.
Par exception, les dispositions relatives aux contrats de professionnalisation sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2004.
Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du premier semestre 2007 afin dans un premier temps d'examiner le bilan de l'application du présent accord et ensuite de l'adapter positivement aux conclusions de ce bilan.
Les entreprises ne pourront pas négocier des dispositions moins favorables que celles contenues dans le présent accord.
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