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Formation professionnelle

Entrée en vigueur

Abrogé14 juillet 2014
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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 6 janvier 2005 · Abrogé le 14 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec évaluation prévue

Résumé. Un accord de 3 ans est signé, avec des réunions prévues pour l'évaluer et l'adapter en 2007. Les entreprises ne peuvent pas proposer des conditions moins favorables.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

Par exception, les dispositions relatives aux contrats de professionnalisation sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2004.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du premier semestre 2007 afin dans un premier temps d'examiner le bilan de l'application du présent accord et ensuite de l'adapter positivement aux conclusions de ce bilan.

Les entreprises ne pourront pas négocier des dispositions moins favorables que celles contenues dans le présent accord.

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

En vigueur du jeudi 6 janvier 2005 au dimanche 13 juillet 2014

Entrée en vigueur
Article 9