Abrogé14 juillet 2014
Créé le 6 janvier 2005 · Abrogé le 14 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord collectif
Résumé. Un accord collectif doit être déposé à Paris et son extension demandée au ministère.
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
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