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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé14 juillet 2014
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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 6 janvier 2005 · Abrogé le 14 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des salariés, les aider à s'adapter aux changements et favoriser leur évolution professionnelle.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 réformant la formation professionnelle et poursuit les engagements initiés par l'accord du 1er juillet 1999 mettant en place une nouvelle classification et par l'accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclus au niveau de la branche professionnelle.

Les parties signataires considèrent que les actions de formations doivent permettre d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois tout au long de leur carrière ainsi que le développement des compétences compte tenu de l'évolution prévisible des métiers et des besoins des entreprises.

Ces actions pourront concourir au développement personnel et professionnel des salariés en facilitant :

- leur accès à une promotion sociale au travers d'une qualification professionnelle ;

- l'égalité entre les hommes et les femmes ;

- leur maîtrise des évolutions technologiques et des modes d'organisation du travail ;

- le maintien de l'employabilité de l'ensemble des salariés et plus particulièrement des seniors.

Les parties signataires considèrent que la formation professionnelle :

- est une des conditions du renforcement de la compétitivité des entreprises ;

- contribue à la préservation de l'emploi en permettant l'adéquation des salariés aux besoins des entreprises nés des évolutions économiques, technologiques et d'organisation ;

- que les actions mises en place pour faire face aux mutations doivent notamment favoriser l'accès à des formations qualifiantes et permettre des évolutions professionnelles y compris pour les salariés des plus faibles niveaux de qualification et à l'intention desquels des actions spécifiques seront organisées si nécessaire.

Elles rappellent l'importance des sommes consacrées à la formation et leur volonté que les moyens investis aient une efficacité réelle, tant dans l'entreprise que pour les salariés, selon le principe de la " formation investissement ".

Elles estiment que le développement des relations entre les entreprises et le système éducatif est indispensable pour adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises en qualifications.

Elles rappellent la nécessité d'une bonne intégration des jeunes dans l'entreprise et leur attachement au dispositif de formation d'insertion en alternance qui constitue un des moyens privilégiés de cette intégration. Elles conviennent, dans ce sens, de s'attacher à développer les contrats de professionnalisation et l'apprentissage dans la branche, dans le respect des dispositifs légaux et réglementaires.

Elles soulignent également la nécessité d'accompagner l'évolution professionnelle des salariés les plus avancés en âge.

Elles considèrent enfin que l'atteinte des objectifs assignés à la formation professionnelle dans les entreprises nécessite l'implication de tous les partenaires : employeurs, salariés, formateurs, institutions représentatives du personnel, organisations syndicales, dans le respect du rôle et des attributions de chacun, fixés par les textes légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Les parties signataires étudieront les moyens nécessaires à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au niveau de la branche professionnelle.

En conséquence, il est convenu de ce qui suit :

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

En vigueur du jeudi 6 janvier 2005 au dimanche 13 juillet 2014

Préambule