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Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties signataires en demanderont l'extension conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

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Créé le 27 juin 2001 · Abrogé le 19 novembre 2021

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Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera déposé et les parties demanderont son extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties signataires en demanderont l'extension conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2001 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance