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Formation professionnelle

Dépôt - Extension

Abrogé19 novembre 2021
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Créé le 27 juin 2001 · Abrogé le 19 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera déposé et les parties demanderont son extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties signataires en demanderont l'extension conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 27 juin 2001 au jeudi 18 novembre 2021

Dépôt - Extension
Article 9