Abrogé19 novembre 2021
Abrogé par Formation, alternance, développement des compét... - art. 3.2 (VE)
Créé le 27 juin 2001 · Abrogé le 19 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un article de loi par un nouvel accord
Résumé. Un article de loi a été remplacé par un nouvel accord sur le travail.
(Article remplacé par les articles 16-3 de l'accord du 12 mai 2005).
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