Abrogé9 août 2019
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 7 février 2005 · Abrogé le 9 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord dans la restauration collective
Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises de restauration collective, selon une convention mise à jour en 1996.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996.
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