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Formation professionnelle

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Abrogé9 août 2019
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Créé le 7 février 2005 · Abrogé le 9 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord dans la restauration collective

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises de restauration collective, selon une convention mise à jour en 1996.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996.

Abrogé depuis le vendredi 9 août 2019

En vigueur du lundi 7 février 2005 au jeudi 8 août 2019

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Article 1er