Abrogé9 août 2019
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 7 février 2005 · Abrogé le 9 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais de formation par titre spécial
Résumé. Les employeurs peuvent payer les frais de formation avec un titre spécial, comme le prévoit un accord de branche.
L'employeur pourra éventuellement s'acquitter de ses obligations relatives aux frais de formation par l'utilisation d'un titre spécial de paiement émis par des entreprises spécialisées.
La mise en œuvre de ce titre de paiement sera définie par accord de branche dans les conditions fixées ultérieurement par décret.
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