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Formation professionnelle et emploi

Article 9

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Article 9

a) Les entreprises qui assureraient elles-mêmes la formation de tout ou partie de leur personnel devront dispenser leur enseignement dans des conditions équivalentes à celles offertes aux entreprises par les associations professionnelles de formation dans les transports, notamment en ce qui concerne la formation et l'information techniques et pédagogiques des animateurs ou moniteurs, l'organisation et le déroulement des stages, ainsi que le suivi et le contrôle des enseignements.

b) A l'initiative des organisations patronales signataires, les associations professionnelles de formation dans les transports mettront, à titre expérimental, des instructeurs-animateurs qualifiés à la disposition de groupes plus ou moins importants, selon la demande de formation, de petites et moyennes entreprises de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la formation interne des entreprises

Résumé. Les entreprises qui forment elles-mêmes leur personnel doivent suivre des règles strictes pour garantir une formation de qualité, similaire à celle offerte par les associations professionnelles.

a) Les entreprises qui assureraient elles-mêmes la formation de tout ou partie de leur personnel devront dispenser leur enseignement dans des conditions équivalentes à celles offertes aux entreprises par les associations professionnelles de formation dans les transports, notamment en ce qui concerne la formation et l'information techniques et pédagogiques des animateurs ou moniteurs, l'organisation et le déroulement des stages, ainsi que le suivi et le contrôle des enseignements.

b) A l'initiative des organisations patronales signataires, les associations professionnelles de formation dans les transports mettront, à titre expérimental, des instructeurs-animateurs qualifiés à la disposition de groupes plus ou moins importants, selon la demande de formation, de petites et moyennes entreprises de transport.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance