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Formation professionnelle et emploi

TITRE II : LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

Abrogé1 février 2011
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

TITRE II : LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES
Plan de formation
Formation interne
Reconnaissance des qualifications acquises
Action des comités d'entreprise et délégués syndicaux