Formation professionnelle et emploi
TITRE II : LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES
Abrogé1 février 2011
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Plan de formation
Abrogé1 février 2011Formation interne
Abrogé1 février 2011Reconnaissance des qualifications acquises
Abrogé1 février 2011Action des comités d'entreprise et délégués syndicaux
Abrogé1 février 2011Abrogé depuis le mardi 1 février 2011
En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011
TITRE II : LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES
Plan de formation
Formation interne
Reconnaissance des qualifications acquises
Action des comités d'entreprise et délégués syndicaux