Formation professionnelle et emploi

Formation interne

Abrogé1 février 2011
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Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour la formation interne des entreprises

Résumé. Les entreprises qui forment elles-mêmes leur personnel doivent suivre des règles strictes pour garantir une formation de qualité, similaire à celle offerte par les associations professionnelles.

a) Les entreprises qui assureraient elles-mêmes la formation de tout ou partie de leur personnel devront dispenser leur enseignement dans des conditions équivalentes à celles offertes aux entreprises par les associations professionnelles de formation dans les transports, notamment en ce qui concerne la formation et l'information techniques et pédagogiques des animateurs ou moniteurs, l'organisation et le déroulement des stages, ainsi que le suivi et le contrôle des enseignements.

b) A l'initiative des organisations patronales signataires, les associations professionnelles de formation dans les transports mettront, à titre expérimental, des instructeurs-animateurs qualifiés à la disposition de groupes plus ou moins importants, selon la demande de formation, de petites et moyennes entreprises de transport.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

Formation interne
Article 9