Formation professionnelle et emploi

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux des transports fluviaux, à savoir :

convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 ;

convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 ;

*- accords nationaux du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique.* (1)

NOTA : Arrêté du 3 octobre 2005 :

(1) Les termes " Accords nationaux en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique " figurant au troisième tiret de l'article 1er (Champ d'application) sont exclus de l'extension, ces accords n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 133-9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 6 septembre 2011

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Accord sur les conditions de travail dans les transports fluviaux

Résumé. Un accord définit les règles pour les employés des transports fluviaux, en se basant sur plusieurs conventions collectives.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux des transports fluviaux, à savoir :

  • convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 ;
  • convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 ;

*- accords nationaux du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique.* (1)

NOTA : Arrêté du 3 octobre 2005 : (1) Les termes " Accords nationaux en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique " figurant au troisième tiret de l'article 1er (Champ d'application) sont exclus de l'extension, ces accords n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 133-9 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance