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Formation professionnelle et emploi

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé6 septembre 2011
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Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 6 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail dans les transports fluviaux

Résumé. Un accord définit les règles pour les employés des transports fluviaux, en se basant sur plusieurs conventions collectives.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux des transports fluviaux, à savoir :

  • convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 ;
  • convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 ;

*- accords nationaux du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique.* (1)

NOTA : Arrêté du 3 octobre 2005 : (1) Les termes " Accords nationaux en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique " figurant au troisième tiret de l'article 1er (Champ d'application) sont exclus de l'extension, ces accords n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 133-9 du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Changement de dénomination
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
L'OPCA Transports
Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelle
Les contrats d'apprentissage et les priorités en matière d'emploi
Contrats de professionnalisation
L'accueil dans les entreprises et le développement de la fonction tutorale
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation
La période de professionnalisation
Le renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle
Les entreprises employant 10 salariés et plus
Les entreprises employant moins de 10 salariés