Formation professionnelle et emploi
TITRE II : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : L'affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de marchandises
Abrogé6 septembre 2011Les publics prioritaires
Abrogé6 septembre 2011Les priorités d'action en matière de formation professionnelle
Abrogé6 septembre 2011Les contrats de professionnalisation
Abrogé6 septembre 2011Le droit individuel à la formation
Abrogé6 septembre 2011La période de professionnalisation
Abrogé6 septembre 2011Chapitre II : L'affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de passagers
Abrogé6 septembre 2011Les publics prioritaires
Abrogé6 septembre 2011Les priorités d'action en matière de formation professionnelle
Abrogé6 septembre 2011Les contrats de professionnalisation
Abrogé6 septembre 2011Le droit individuel à la formation
Abrogé6 septembre 2011La période de professionnalisation
Abrogé6 septembre 2011Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011
En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011