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Formation professionnelle et emploi

TITRE II : Dispositions spécifiques

Abrogé6 septembre 2011
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Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011

TITRE II : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : L'affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de marchandises
Chapitre II : L'affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de passagers