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Formation professionnelle et emploi

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 septembre 2011
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Entrée en application de l'accord

Abrogé6 septembre 2011

Publicité et dépôt

Abrogé6 septembre 2011

Extension

Abrogé6 septembre 2011

Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Annulation de l'accord du 25 avril 1985
Entrée en application de l'accord
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Extension