Formation professionnelle et emploi
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé6 septembre 2011
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Annulation de l'accord du 25 avril 1985
Abrogé6 septembre 2011Entrée en application de l'accord
Abrogé6 septembre 2011Publicité et dépôt
Abrogé6 septembre 2011Extension
Abrogé6 septembre 2011Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011
En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Annulation de l'accord du 25 avril 1985
Entrée en application de l'accord
Publicité et dépôt
Extension