En vigueur depuis le 6 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord triennal pour la formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.
Les partenaires sociaux conviennent d'une clause de rendez-vous obligatoire à l'issue d'un délai de 18 mois. La CPNEF réalisera un bilan de la mise en œuvre de l'accord, sur la base du rapport d'Uniformation, portant notamment sur le taux d'utilisation du CPF, le nombre de tuteurs désignés et le nombre de reconversions financées.