Formation professionnelle et alternance

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Les partenaires sociaux conviennent d'une clause de rendez-vous obligatoire à l'issue d'un délai de 18 mois. La CPNEF réalisera un bilan de la mise en œuvre de l'accord, sur la base du rapport d'Uniformation, portant notamment sur le taux d'utilisation du CPF, le nombre de tuteurs désignés et le nombre de reconversions financées.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Accord triennal pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer la formation professionnelle, avec un bilan obligatoire après 18 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Les partenaires sociaux conviennent d'une clause de rendez-vous obligatoire à l'issue d'un délai de 18 mois. La CPNEF réalisera un bilan de la mise en œuvre de l'accord, sur la base du rapport d'Uniformation, portant notamment sur le taux d'utilisation du CPF, le nombre de tuteurs désignés et le nombre de reconversions financées.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance