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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux entreprises de l'industrie des tuiles et briques.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance