En vigueur depuis le 29 juin 2000
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Adhésion à FORCEMAT pour la formation professionnelle
Le présent accord porte adhésion à l'OPCA FORCEMAT, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires du-dit accord.
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