Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT

TITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à FORCEMAT pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour rejoindre FORCEMAT, une organisation de formation professionnelle, en suivant les règles d'un accord précédent.

Le présent accord porte adhésion à l'OPCA FORCEMAT, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires du-dit accord.

En vigueur depuis le 29 juin 2000

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux entreprises de l'industrie des tuiles et briques.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2