Formation professionnelle continue

Article 5.1.6

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Article 5.1.6

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord de formation professionnelle continue est signé par plusieurs organisations et doit être déposé pour entrer en vigueur.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance