Formation professionnelle continue
relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (abréviation utilisée par la suite)
Titre II Dispositifs de formation et outils de gestion des compétences
Titre III Développement professionnel continu (DPC)
Titre IV Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
Titre V Dispositions finales