Formation professionnelle continue

Article 5.1.4

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Article 5.1.4

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dénonciation d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être dénoncé à tout moment par les signataires, avec un préavis de 3 mois.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance