Formation professionnelle continue
relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus
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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994
Formation professionnelle continue
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES
CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES