Section précédente

Section parente

Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

Formation professionnelle continue
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES
CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES