En vigueur depuis le 10 octobre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord de formation professionnelle
Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133.8 du code du travail, à l'ensemble des employeurs des champs signataires de l'accord.
Fait à Paris, le 10 octobre 2005.