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Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2005

Formation professionnelle continue
Préambule
Champ d'application
Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Durée de l'accord
Litiges et contrôles
Extension de l'accord