En vigueur depuis le 2 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révisions d'un accord-cadre sur la formation professionnelle
L'accord-cadre pourra faire l'objet de révisions après que les parties signataires auront procédé à une évaluation des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, eu égard à leur objectif d'accroître de manière décisive et efficace l'accès des salariés à la formation professionnelle continue dans le spectacle vivant :
- pendant la durée de l'accord, conformément à l'article L. 132-7 du code du travail ;
- à son terme, conformément aux articles L.
132-7 et L. 132-8 du code du travail.