Formation professionnelle continue

Article 4-1

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Article 4-1

Le présent accord se substitue à l'accord du 12 mai 2000 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le cadre du spectacle vivant, ainsi qu'à celui du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminé et déterminé de droit commun dans la branche du spectacle vivant, pour l'ensemble de ses dispositions.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 2 février 2005

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Nouvel accord de formation professionnelle dans le spectacle vivant

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens accords sur la formation professionnelle dans le spectacle vivant et est valable pour 3 ans.

Le présent accord se substitue à l'accord du 12 mai 2000 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le cadre du spectacle vivant, ainsi qu'à celui du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminé et déterminé de droit commun dans la branche du spectacle vivant, pour l'ensemble de ses dispositions.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005

Source : Légifrance