Formation en alternance et heures supplémentaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
A l'issue d'une période d'application du présent accord de 3 ans, les parties signataires conviennent de se revoir afin de faire le point sur son application et procéder à d'éventuels ajustements.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 février 2012

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Accord national sur la formation en alternance et les heures supplémentaires

Résumé. Un accord national est conclu pour une durée indéterminée, avec un bilan après 3 ans et une entrée en vigueur le jour suivant son dépôt légal.

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
A l'issue d'une période d'application du présent accord de 3 ans, les parties signataires conviennent de se revoir afin de faire le point sur son application et procéder à d'éventuels ajustements.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2012

Source : Légifrance