En vigueur depuis le 4 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord national sur la formation en alternance et les heures supplémentaires
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
A l'issue d'une période d'application du présent accord de 3 ans, les parties signataires conviennent de se revoir afin de faire le point sur son application et procéder à d'éventuels ajustements.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.