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Article 6

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Article 6

Le présent accord national sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, et déposé, après expiration du délai d'opposition, à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 4 février 2012

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Notification et dépôt de l'accord national

Résumé. L'accord national sera notifié aux syndicats et déposé légalement après un délai d'opposition.

Le présent accord national sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, et déposé, après expiration du délai d'opposition, à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2012

Source : Légifrance