Formation des chauffeurs-livreurs

Article 5.4

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Article 5.4

Tout chauffeur-livreur doit être en mesure de présenter les attestations visées au présent chapitre à l'occasion des contrôles sur route.

L'employeur conserve une copie de ces attestations en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprises.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de porter les attestations de formation

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent toujours avoir leurs attestations de formation sur eux pour les contrôles, et leur employeur doit en garder une copie.

Tout chauffeur-livreur doit être en mesure de présenter les attestations visées au présent chapitre à l'occasion des contrôles sur route.

L'employeur conserve une copie de ces attestations en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Source : Légifrance