Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008
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Définition et rémunération du temps complémentaire
Le temps complémentaire se définit comme suit :
- heure de formation dépassant le cadre habituel du travail normalement accompli par l'intéressé pour le compte de son ou ses employeurs.
Il est rémunéré sur la base du SMIC.