Formation continue

Article 3

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Article 3

Le temps complémentaire se définit comme suit :

- heure de formation dépassant le cadre habituel du travail normalement accompli par l'intéressé pour le compte de son ou ses employeurs.

Il est rémunéré sur la base du SMIC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2008

Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et rémunération du temps complémentaire

Résumé. Le temps complémentaire est des heures de formation en plus du travail normal, payées au moins au SMIC.

Le temps complémentaire se définit comme suit :

- heure de formation dépassant le cadre habituel du travail normalement accompli par l'intéressé pour le compte de son ou ses employeurs.

Il est rémunéré sur la base du SMIC.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 février 2008

En vigueur du samedi 11 mars 2000 au dimanche 3 février 2008

Source : Légifrance