Abrogé4 février 2008
Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et rémunération du temps complémentaire
Résumé. Le temps complémentaire est des heures de formation en plus du travail normal, payées au moins au SMIC.
Le temps complémentaire se définit comme suit :
- heure de formation dépassant le cadre habituel du travail normalement accompli par l'intéressé pour le compte de son ou ses employeurs.
Il est rémunéré sur la base du SMIC.
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