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Formation continue
relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V)
Abrogé4 février 2008
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Procédure
Abrogé4 février 2008Ancienneté
Abrogé4 février 2008Rémunération du temps complémentaire
Abrogé4 février 2008Statut du salarié
Abrogé4 février 2008Refus d'un employeur
Abrogé4 février 2008Annulation de l'accord du 15 janvier 1998
Abrogé4 février 2008Mono-employeur temps partiel
Abrogé4 février 2008Multi-employeur et formation sur le temps de travail
Abrogé4 février 2008Abrogé depuis le lundi 4 février 2008
En vigueur du samedi 11 mars 2000 au dimanche 3 février 2008
Formation continue
Procédure
Ancienneté
Rémunération du temps complémentaire
Statut du salarié
Refus d'un employeur
Annulation de l'accord du 15 janvier 1998
Mono-employeur temps partiel
Multi-employeur et formation sur le temps de travail
Multi-employeur et formation se déroulant à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail
Multi-employeur et formation sur le temps de travail - Multi-employeur et formation se déroulant à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail