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Formation continue

relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V)

Abrogé4 février 2008
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Abrogé depuis le lundi 4 février 2008

En vigueur du samedi 11 mars 2000 au dimanche 3 février 2008

Formation continue
Procédure
Ancienneté
Rémunération du temps complémentaire
Statut du salarié
Refus d'un employeur
Annulation de l'accord du 15 janvier 1998
Mono-employeur temps partiel
Multi-employeur et formation sur le temps de travail
Multi-employeur et formation se déroulant à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail
Multi-employeur et formation sur le temps de travail - Multi-employeur et formation se déroulant à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail