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Formation continue

Mono-employeur temps partiel

Abrogé4 février 2008
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Abrogé4 février 2008

Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour formation professionnelle avec extension des droits du salarié

Résumé. Un avenant au contrat de travail permet à un salarié de suivre une formation tout en gardant son statut et sa rémunération, même pendant les heures de formation en dehors des horaires habituels.

Modèle 1 d'avenant au contrat de travail de type "extensif" (étendant la responsabilité de l'employeur "porteur" du stage, y compris sur le temps de formation réalisé hors temps normal de travail)

Avenant au contrat de travail conclu le .......... entre :

M./Mme .................. (employeur) et M./Mme .................. (salarié).

En application des décisions prises au niveau de la branche professionnelle pour faciliter l'accès à la formation des salariés du particulier employeur, le présent avenant a pour objet de garantir le statut de "salarié" ainsi qu'une protection sociale à M./Mme ......................... (salarié) pendant toute la durée du stage de formation dont les caractéristiques sont précisées à l'article 4.

Article 1er

M./Mme .................. (employeur) s'engage à faire suivre à M./Mme .................. (salarié), qui accepte, l'action de formation visée à l'article 4.

Article 2

Dans la mesure où ce stage a lieu pour partie en dehors du temps habituel de travail de M./Mme .................. (salarié), les effets du contrat initial sont étendus aux périodes de formation non couvertes par l'horaire de travail prévu au contrat.

Celui-ci continuera donc à lier les parties pendant toute la durée de la formation, sous réserve des dispositions visées à l'article 3.

Article 3

Le maintien de la rémunération est assuré à M./Mme .................. (salarié) durant le temps de sa formation dans les conditions suivantes :

- selon le taux horaire habituel pour les heures de formation coïncidant avec l'horaire de travail prévu au contrat initial ;

- selon le taux défini conventionnellement, soit ..... F/heure, pour les seules heures de formation dépassant le cadre habituel de travail de M./Mme .................. (salarié) au service de M./Mme .................. (employeur).

Article 4

L'action de formation, objet du présent avenant, répond notamment aux conditions suivantes :

- nature et intitulé du stage : .......... ;

- durée de la formation : .......... ;

- dates (début et fin ; périodicité/planning hebdomadaire du salarié) de la formation : .......... ;

- nombre d'heures de formation réalisées sur le temps habituel de travail : .......... heures ;

- nombre d'heures de formation réalisées hors temps habituel de travail : .......... heures ;

- nom et adresse de l'organisme réalisant la formation : .........

(Le reste inchangé.)

Fait à .........., le ..........

Signature du salarié,

("lu et approuvé")

Signature de l'employeur,

("lu et approuvé")

Abrogé depuis le lundi 4 février 2008

En vigueur du samedi 11 mars 2000 au dimanche 3 février 2008

Mono-employeur temps partiel