Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008
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Avenant pour formation professionnelle avec extension des droits du salarié
Modèle 1 d'avenant au contrat de travail de type "extensif" (étendant la responsabilité de l'employeur "porteur" du stage, y compris sur le temps de formation réalisé hors temps normal de travail)
Avenant au contrat de travail conclu le .......... entre :
M./Mme .................. (employeur) et M./Mme .................. (salarié).
En application des décisions prises au niveau de la branche professionnelle pour faciliter l'accès à la formation des salariés du particulier employeur, le présent avenant a pour objet de garantir le statut de "salarié" ainsi qu'une protection sociale à M./Mme ......................... (salarié) pendant toute la durée du stage de formation dont les caractéristiques sont précisées à l'article 4.
Article 1er
M./Mme .................. (employeur) s'engage à faire suivre à M./Mme .................. (salarié), qui accepte, l'action de formation visée à l'article 4.
Article 2
Dans la mesure où ce stage a lieu pour partie en dehors du temps habituel de travail de M./Mme .................. (salarié), les effets du contrat initial sont étendus aux périodes de formation non couvertes par l'horaire de travail prévu au contrat.
Celui-ci continuera donc à lier les parties pendant toute la durée de la formation, sous réserve des dispositions visées à l'article 3.
Article 3
Le maintien de la rémunération est assuré à M./Mme .................. (salarié) durant le temps de sa formation dans les conditions suivantes :
- selon le taux horaire habituel pour les heures de formation coïncidant avec l'horaire de travail prévu au contrat initial ;
- selon le taux défini conventionnellement, soit ..... F/heure, pour les seules heures de formation dépassant le cadre habituel de travail de M./Mme .................. (salarié) au service de M./Mme .................. (employeur).
Article 4
L'action de formation, objet du présent avenant, répond notamment aux conditions suivantes :
- nature et intitulé du stage : .......... ;
- durée de la formation : .......... ;
- dates (début et fin ; périodicité/planning hebdomadaire du salarié) de la formation : .......... ;
- nombre d'heures de formation réalisées sur le temps habituel de travail : .......... heures ;
- nombre d'heures de formation réalisées hors temps habituel de travail : .......... heures ;
- nom et adresse de l'organisme réalisant la formation : .........
(Le reste inchangé.)
Fait à .........., le ..........
Signature du salarié,
("lu et approuvé")
Signature de l'employeur,
("lu et approuvé")
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