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Article 1er

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Article 1er

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés contribuent, dès la 1re année de franchissement de ce seuil, à hauteur des taux arrêtés pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution sociale pour les entreprises de plus de 10 salariés

Résumé. Les entreprises avec plus de 10 salariés doivent payer des cotisations sociales dès la première année où elles dépassent ce seuil.

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés contribuent, dès la 1re année de franchissement de ce seuil, à hauteur des taux arrêtés pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Ce numéro appartenait auparavant àParticipation des entreprises à la formation continue

Source : Légifrance