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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est national.

Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le cinéma

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de cinéma et de distribution de films en France.

Le champ d'application du présent accord est national.

Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àGestion des congés de formation par l'AFDAS

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance