Section précédente

Section suivante

Formation continue

Titre III : Les contributions des entreprises

Abrogé7 décembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Titre III : Les contributions des entreprises
Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés
Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés
Chapitre III : Dispositions générales